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Centre D’assistance
HELPDESK - SERVICES SOCIAUX HELPDESK SUR LES FONDS EUROPÉENS
France
A. Architecture des fonds
La programmation 2021-2027 est structurée autour de 22 programmes FEDER, FSE+ et le Fonds pour une transition juste (FTJ), pour un total de 16,8 milliards d’Euro et répartis entre trois types d’autorités de gestion : conseils régionaux, collectivités territoriales uniques (pour les régions ultrapériphériques) et Etat. En France métropolitaine, la gestion du FEDER est entièrement confiée aux conseils régionaux, alors que le FSE est partagé entre l’Etat et les régions, selon une clé de répartition de 65% - 35%.
Architecture des programmes FEDER-FSE
- 17 programmesconjoints FEDER-FSE+ gérés par les Régions (13 en métropole + Guyane, Martinique, Guadeloupe, la Réunion)
- 2 programmes FEDER État Saint Martin et Mayotte
- 1 programme national FTJ Emploi - Compétences
- 2 programmes nationaux FSE +
- Programme national FSE + Emploi, Inclusion, Jeunesse, Compétences
- Programme national FSE+ Soutien européen à l’aide alimentaire.
Les lignes de partage entre les fonds seront détaillées dans les programmes régionaux FEDER-FSE+. Tous les objectifs identifiés dans l’Accord de Partenariat ne vont pas se retrouver dans les programmes opérationnels car les autorités de gestion ont le choix de retenir seulement les objectifs pertinents pour leurs territoires. Dans chaque région, l’Etat et la collectivité régionale établissent un accord de ligne de partages précisant la répartition des champs d’intervention entre le programme de l’Etat et celui de la région sur le territoire.
B. Objectifs stratégiques pertinentes pour les services sociaux
Groupes cibles : publics les plus éloignés de l’emploi mais aussi ceux ayant subi plus directement les effets de la crise du Covid-19, notamment les jeunes, les chômeurs non qualifiés, les chômeurs de longue durée, les personnes vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou zones rurales, seniors, personnes en situation de handicap et les personnes sous-main de justice, les populations roms (IDF).
Stratégie : intégrer les problématiques sociales dans les parcours d’accompagnement vers l’emploi, via un parcours intégré, insertion par activité économique. L’autre priorité sera le développement de l’emploi indépendant, du micro-entreprenariat et entreprenariat et de l’économie sociale et solidaire (dont les services sociaux). Finalement FSE+ sera mobilisé pour favoriser l’égalité professionnelle et lutter contre toutes discriminations.
Publics cibles : personnes éloignées de l'emploi, habitants des quartiers politique de la ville, familles monoparentales et personnes issues de l'immigration (identifiées comme particulièrement touchées par la pauvreté). Activités de resocialisation, inclusion numérique, lutte contre la pauvreté des enfants, inclusion des Roms.
Le FSE+ sera également mobilisé pour soutenir les systèmes médicaux, d'aide sociale et de protection de l'enfance afin de professionnaliser les acteurs, de renforcer et moderniser les capacités des réseaux et de permettre une meilleure identification des personnes non suivies par ces structures.
Le FSE+ I prendra le relais du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)pour assurer le cofinancement de l’aide alimentaire aux plus démunis via un programme national consacré à l’aide alimentaire et géré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Défi n°3 : Améliorer les compétences et l’accès à la formation professionnelle - adéquation des compétences avec les besoins du marché du travail. Actions de formation pour les actifs en lien avec les mutations à venir (informatique, écologique) et formation professionnelle pour les chômeurs.
Les actions permettront de former les personnes en recherche d’emploi et les actifs, y compris dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, développer l’apprentissage et d’augmenter l’accès à la formation de ceux qui en bénéficient le moins.
Défi n°5 : Améliorer l’accès aux soins et le système de santé - améliorer les structures existantes (surtout dans les zones rurales et DROM), pas seulement un problème d’accessibilité mais aussi une problématique sociale :enjeu d’accompagnement social des personnes vers la prise en charge et le suivi de leur santé,des actions de renforcement des compétences des demandeurs d’emploi avec un focus sur des formations dans le champ sanitaire et social. Une attention particulière sera dédiée aux mesures de prévention pour les publics fragiles et la promotion en matière de santé.
Défis transversaux au FSE+ (à être intégrée sur l’ensemble des stratégies formulées par les autorités de gestion)
- Accès à l’emploi des jeunes - appui aux systèmes éducatifs, de l’orientation, de l’accompagnement vers l’emploi,de l’inclusion sociale et du développement des compétences..
- Innovation et expérimentation sociale – promouvoir l’innovation sociale..
Défis relevant du FEDER : inégalité en matière des infrastructures sociales (adaptation des infrastructures d’éducation, de formation et infrastructures sociales pour mieux desservir les citoyens, d’éducation et de formation ou de santé), avec un déficit observé en particulier dans les régions ultrapériphériques (RUP =Région ultrapériphérique, en France il s'agit de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) ou dans les territoires isolés, les zones défavorisées (quartiers politique de la ville) ou soumises à une forte pression démographique.
En métropole, la priorité sera donnée aux investissements portés par des organismes publics ou des PME et devraient concerner principalement l’amélioration des performances énergétiques et numériques des infrastructures. Pour les régions ultrapériphériques :
- Améliorer l’égalité d’accès à des services inclusifs et de qualité dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles ;
- Favoriser l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux ;
- Garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, et promouvoir le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité ;
Défi N°1 : Accompagner les dynamiques de développement des territoires - accès aux soins, services à la population, partenariat local avec le secteur associatif. Cibles territoriaux : zones urbains avec des inégalités sociales prégnantes (Quartiers politiques de la ville - QPV). Cet objectif s’articule autour de trois thématiques d’intervention : ville dynamique, ville durable et ville inclusive. La dernière pourrait être utilisée par les services sociaux visant les secteurs comme santé (accueil de professionnels de santé et infrastructures), services publics, sécurité, lutte contre la pauvreté, rénovation et extension d'équipements de proximité en cohérence avec les équipements existants au niveau local, résorption de l’habitat insalubre et inclusion des communautés marginalisées.
Architecture des programmes FTJ :
- 6 programmes FEDER-FSE+ concernés par le FTJ (Hauts de France, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Grand Est, Normandie, Pays-de-la Loire, Auvergne-Rhône Alpes)
- Un programme national FTJ (volet social)
Défi N°1 : Accompagner la transition socioéconomique des territoires les plus émetteurs de CO2: la prise en compte des impacts sociaux de la transition écologique, ciblant les salariés concernés par la fermeture des sites, des secteurs industriels en déclin et par une diversification des compétences sur les territoires concernés.
C. Concentration thématique
- Inclusion sociale programmée au titre des objectifs spécifiques, article 4, points h) à l), du règlement FSE+ - 26,5%
- Soutien aux personnes les plus démunies programmé au titre des objectifs spécifiques, article 4, point m), et dans des cas dûment justifiés, article 4, point l), du règlement FSE+ - 9%
- Soutien à l’emploi des jeunes programmé au titre des objectifs spécifiques, article 4, points a), f) et l), du règlement FSE+ - 15%
- Soutien à la lutte contre la pauvreté des enfants programmé au titre des objectifs spécifiques, article 4, point f) et points h) à l), du règlement FSE+ 0%
- Renforcement des capacités des partenaires sociaux et des ONG programmé au titre de tous les objectifs spécifiques, à l’exception de l’article 4, point m), du règlementFSE+ 0%
D. Renforcement des capacités administratives
- Appui à la mise en œuvre des programmes via l’assistance technique interfonds
- La formation pour toute la chaine d’acteurs impliqué dans la gestion et l’absorption des fonds
La coordination entre les autorités nationales et régionales s’organise via différentes instances de pilotage et de concertation :
- au niveau politique via le comité Etat-Régions rassemblant les Ministres et Présidents de régions, ou leurs représentants
- au niveau des directeurs Europe et des ministères via les réunions Directeurs Europe et les groupes interfonds
- au niveau des chargés de mission au sein des groupes de travail réglementaires, thématiques et territoriaux.
- OS 4 : Europe plus sociale est l’objectif qui dispose de la plus importante enveloppe, à la hauteur de 6 960 588 120 EUR.
- La plupart des régions françaises ainsi que les autorités nationales ont envoyé leurs programmes fin mars et attendent la validation de ceci par la Commission.
- Pour l’insertion et lutte contre la pauvreté, 65% crédits FSE+ ont été délégués aux organismes intermédiaires : 115 organismes sont identifiés à ce stade dont: 85 Conseils départementaux, 11 Métropoles, 17 PLIE ou regroupements de PLIE, 1 GIP associant CD et PLIE (dans l’Essonne) et 1 GIP associant la Préfecture et le CD (à Mayotte).
Ressources utiles (à compléter) et bibliographie
Le site Internet L’Europe s’engage en France constitue le point d’entrée national pour suivre l’actualité des fonds européens en France et communiquer l’avancement de la consommation des fonds avec une vision globale. Il agrège un grand nombre de travaux disponibles sur les fonds européens et valorise les réalisations en région.
Page d'accueil | FSE - la plupart d’information concerne l’ancienne programmation, pas d’actualisation encore.
Contacts conseils régionaux : Contacts services déconcentrés et conseils régionaux | FSE
Appels à projets : Appels à projets | FSE
Distribution des montants : https://infogram.com/montants-fonds-europeens-france-1h8n6m3k8mjkz4x
Distribution par thématique : https://infogram.com/repartition-des-fonds-europeens-par-objectifs-1hxr4zxjd5nyo6y
Architecture des fonds : https://infogram.com/mise-en-oeuvre-fonds-europeens-france-1h8n6m3k8mrwz4x
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