Dans le cadre de la politique de cohésion et en coopération avec la Commission, chaque État membre élabore un accord de partenariat, document stratégique pour la programmation des investissements au titre des fonds de la politique de cohésion (FEDER, FSE+ et Fonds de cohésion), du FTJ et du Feampa dans le contexte du cadre financier pluriannuel. Les accords de partenariat se concentrent sur les priorités de l'UE et établissent la stratégie et les priorités d'investissement définies par chaque État membre.
L'accord de partenariat avec le Luxembourg pose les jalons nécessaires à la mise en œuvre sur le terrain de deux programmes nationaux relevant du FEDER-FTJ et du FSE.
Pour la période 2021-2027, le Luxembourg bénéficiera d'un financement de 67 millions d'euros au titre de la politique de cohésion afin d'accélérer la transition écologique du pays, de financer l'innovation et la numérisation, d'augmenter le taux d'emploi et d'améliorer les services sociaux locaux. La stratégie et les détails de ces investissements sont définis dans l'accord de partenariat qui vient d'être adopté entre le Luxembourg et la Commission.
Une enveloppe d'environ 23 millions d'euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds pour une transition juste (FTJ) permettra d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics, en réduisant les émissions de CO2 dans le secteur de la construction et des transports. Des fonds seront également investis dans la production d'énergies renouvelables, telles que la biomasse et l'énergie solaire.
Dans le cadre du FEDER, les investissements protégeront la biodiversité, notamment en réduisant la pollution lumineuse.
Enfin, la recherche et l'innovation seront soutenues, par exemple par la création de jeunes pousses et de centres d'excellence, qui stimuleront la compétitivité et l'innovation des petites et moyennes entreprises (PME). Le FEDER financera également la numérisation des procédures pour les PME et de l'administration des services publics pour les citoyens.
15,5 millions d'euros du Fonds social européen plus (FSE +) soutiendront l'inclusion sociale, l'éducation et l'emploi.
Sur ce montant, 5,5 millions d'euros serviront à aider les demandeurs d'emploi et les personnes qui ne sont ni en poste, ni en recherche d'emploi, en leur proposant par exemple des offres de formation sur mesure, qui les aideront à trouver un emploi. Les fonds soutiendront également l'économie sociale, par exemple en finançant des services de conseil pour les jeunes pousses de l'économie sociale, tandis qu'une part importante des fonds sera consacrée au développement des compétences et des emplois numériques. Avec 1,7 million d'euros supplémentaires, le Luxembourg améliorera les compétences des salariés, en se concentrant sur les travailleurs les moins qualifiés et les plus âgés.
2,2 millions d'euros seront explicitement destinés aux jeunes afin d'améliorer et de moderniser leur éducation et leur formation, de soutenir l'orientation professionnelle, de lutter contre le décrochage scolaire et de favoriser l'intégration des jeunes réfugiés et migrants dans le système scolaire. En outre, près d'1 million d'euros est consacré à la lutte contre la pauvreté des enfants et à la contribution à la mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance.
Enfin, avec 3,9 millions d'euros provenant du FSE +, le Luxembourg soutiendra les groupes défavorisés, en particulier les personnes issues de l'immigration, par le biais notamment de formations et de partenariats avec les employeurs en vue d'une intégration durable des personnes sur le marché du travail, ainsi que de services d'encadrement et de soutien pour les jeunes. Le pays investira également 1,3 million d'euros pour aider les personnes dans le besoin en leur fournissant des denrées alimentaires et des produits de première nécessité.
OS 1 : Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux TIC
Le programme FEDER répond pleinement à la logique d’intervention d’une Europe plus compétitive et plus intelligente. Les objectifs spécifiques retenus permettront au FEDER de répondre aux défis principaux identifiés en termes de compétitivité des PME, de RDI et de digitalisation. Le programme opérationnel FEDER pour la période 2021-2027 s’adresse à l’entièreté du territoire luxembourgeois et ne se limite pas spécifiquement aux zones rurales ou aux zones urbaines. (Contrairement aux programmes FEADER ou LEADER, qui ont comme cible principale les zones rurales)’.
Le FEDER a l’intention de soutenir les 3 objectifs spécifiques suivants :
OS1 i) : Volonté du gouvernement à investir dans la RDI et d’en faire une politique durable pour le développement et la diversification du pays - Risque d’une concurrence internationale croissante des pays émergents en matière de R&D et innovation technologique
OS1 ii) : L’élaboration d’une stratégie de l’économie numérique vise à coordonner les politiques d’innovation et de mise en oeuvre des infrastructures afin d’assurer une économie de la donnée sécurisée basée sur la confiance ; Promouvoir les technologies d’intelligence artificielle notamment dans les domaines de la sécurité et de la mobilité
OS1 iii) : Manque d’interaction entre les Centres de recherche publics, l’Université du Luxembourg et le secteur privé, notamment avec les PME ; Fonds national de la Recherche : participation aux programmes de recherche : BRIDGES (soutien financier pour des partenariats entre des organismes de recherche publics luxembourgeois et des entreprises présentes au Luxembourg).
OS 2. Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable
Le programme FEDER soutient les 2 objectifs spécifiques suivants:
OS2 i) : Adoption du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) par le Conseil de gouvernement en sa séance du 20 mai 2020.
OS 3. Une Europe plus sociale et inclusive mettant en oeuvre le socle européen des droits sociaux
Le programme FSE+ poursuit le but d’une Europe plus sociale et inclusive, tout en répondant aux défis identifiés dans les recommandations pays et énoncés par le Socle européen des droits sociaux. Les OS retenus permettront notamment la lutte contre le chômage (en particulier pour la population des 45+, les chômeurs de longue durée et les jeunes), la promotion et l’adaptation des compétences ainsi que l’activation des personnes défavorisées. Les actions contribueront ainsi aux objectifs clés (cibles 2030) en matière d’emploi (au moins 78% des 20-64 ans en emploi), de formation (au moins 60% des adultes participent à des activités de formation) et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (diminution des personnes menacées).
ESO 4.1. Accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous
ESO 4.5. Amélioration des systèmes d’éducation et de formation
ESO 4.6. Systèmes d’éducation et de formation qualitatifs et inclusifs
ESO 4.7. Apprentissage tout au long de la vie et transitions professionnelles
ESO 4.8. Inclusion active et employabilité
MD13. Soutien aux personnes les plus démunies au titre de l’EOS4.13
FSE+ Cadre réglementaire :
Le 30 juin 2021, le paquet législatif pour la politique de cohésion de l’Union européenne 2021-2027 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Il renforcera la convergence économique, sociale et territoriale tout en soutenant la compétitivité durable, la recherche et l'innovation, la transition numérique et les objectifs du pacte vert pour l'Europe. Il permettra également la promotion du socle européen des droits sociaux..
En ce qui concerne le FSE+, les documents les plus importants sont :
FSE+ Documents stratégiques annexes
Des échanges réguliers ont eu lieu entre les responsables des différents fonds européens dans le cadre d’un comité de concertation pour mettre au point plusieurs documents stratégiques, dont notamment :
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