Cet AP est le document stratégique pour la programmation des investissements au titre des fonds de la politique de cohésion dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (UE). Cet AP est axé sur les priorités de l'UE, il définit la stratégie et les priorités d'investissement déterminées par chaque État membre concerné et présente une liste des programmes nationaux et régionaux à mettre en œuvre sur le terrain, assortie d'une dotation financière annuelle indicative pour chaque programme.

Les trois phases de sélection des projets sont les suivantes :

1. Avis de faisabilité des administrations - avis technique, seuls les projets faisables passent à la prochaine étape.
2. Le Comité d'experts attribuera une cotation à chaque projet, à l'issue de cette évaluation, un classement de l'ensemble des projets sera établi.
3. Le Gouvernements wallon, de la Fédération Wallonie Bruxelles et le Collège de la COCOF constituent les instances décisionnelles et de validation de l'Autorité de gestion approuve formellement la sélection des projets, le plus souvent sur la base du classement établi par le Comité d'experts.

Le programme en Région de Bruxelles Capitale, en ligne avec les priorités européennes, investira plus de 121 millions d'euros de fonds FEDER (et en total, cofinancements compris, plus de 303 millions d'euros) dans les domaines d'intervention suivants :

• Innovation, numérisation et compétitivité des entreprises pour le développement régional (41%)
• Investissements dans l'environnement au bénéfice des habitants et du développement régional (45%)
• Investissements dans l'hébergement au profit de groupes spécifiques (5%)
• Soutien à la politique d'équipement des dynamiques de développement urbain (9%).

Pour plus de détails, le programme FEDER de la Région de Bruxelles Capitale précise l'ensemble des priorités, avec les mesures et les budgets associés. Il reprend par priorité les différents objectifs spécifiques, et développe pour chacun de ces objectifs : les interventions des fonds, les indicateurs de réalisation et de résultat et la ventilation indicative des ressources programmées (UE) par type d'intervention.

Principaux groupes cibles

Les principaux groupes cibles tels que mentionnés en Wallonie restent les mêmes en Région Bruxelles Capitale.

Il n'y a pas de référence spécifique pour les services sociaux/à profit social. Cependant, ici également, il est important de mentionner que certaines priorités pointées concernent plus spécifiquement les PME, comme par exemple :

• Renforcer l'accès des PME au financement et aux services de pointe aux entreprises : des instruments financiers seront développés, avec les moyens des OS 1.1. et 1.3. ;
• Aider les PME et apporter un soutien aux jeunes pousses dans l'élaboration de nouveaux modèles d'entreprise : l'OS1.1 soutiendra notamment le développement de l'innovation sociale ou de business-models environnementalement innovants tandis que l'OS1.3. permettra de soutenir l'accompagnement des PME à la transition écologique des entreprises ou de favoriser la création de nouvelles entreprises ;
• Développer les compétences et les capacités des PME et des jeunes pousses à exporter leurs produits et leurs services : s'agissant des compétences, l'OS1.4. n'a pu être sélectionné. En ce qui concerne le soutien à l'exportation, il pourra en revanche être intégré aux mesures d'accompagnement offertes aux PME dans le cadre de l'OS1.3 (notamment au titre de l'augmentation de l'emploi en région bruxelloise que l'exportation peut soutenir).