5.4. Que font-elles au quotidien?
Les autorités de gestion des programmes opérationnels sont engagées tout au long du cycle du programme, qui comprend la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.
Préparation
Dans la phase de préparation, les parties prenantes sont impliquées dans l’élaboration du programme, qui est ensuite négocié entre l’autorité de gestion et la Commission européenne.
Mise en œuvre du programme
Une fois le programme approuvé, l’autorité de gestion publie les appels d’offres et les appels à propositions selon un calendrier actualisé, publié au moins trois fois par an. Pendant la mise en œuvre des projets et la phase de rapport, l’Autorité de gestion fournit une assistance continue aux bénéficiaires, afin de s’assurer que les activités sont menées conformément aux fiches de projet et dans le respect des règles du Programme.
Sélection des projets éligibles
L’autorité de gestion est responsable de la sélection des projets sur la base des priorités du programme. La liste de classement des projets approuvés est publiée dans les délais indiqués dans l’appel.
Relation contractuelle
Après l’approbation du projet, l’autorité de gestion s’assure que le bénéficiaire reçoit un document spécifiant toutes les conditions de soutien pour chaque opération, y compris les exigences spécifiques pour la mise en œuvre.
Processus de mise en œuvre du projet
Pour la phase de mise en œuvre des projets, l’autorité de gestion met à la disposition des bénéficiaires toutes les informations utiles pour les aider à mettre en œuvre leurs projets de manière harmonieuse et efficace, tout en assurant une bonne gestion financière. Le manuel de mise en œuvre fournit des informations sur la gestion du projet, la gestion financière, l’avancement du projet, les modifications du projet, l’utilisation de plateformes électroniques dédiées au reporting. Une attention particulière est accordée à la clôture du projet.
Suivi du programme
Le Comité de suivi, dont la mission est d’évaluer la mise en œuvre du programme et les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs, est établi dans les 3 mois suivant la date de notification de la décision d’approbation du programme opérationnel par la Commission européenne.
Évaluation du programme
Les évaluations réalisées avant, pendant et après la mise en œuvre du programme visent à améliorer la qualité de la conception et de la mise en œuvre du programme opérationnel et à évaluer son efficacité, son efficience et son impact.