5.2. Qui sont-elles?
Pour chaque période de programmation européenne de sept ans, chaque État membre de l’UE signe un accord de partenariat avec la Commission. Dans cet accord, chaque État définit la stratégie et les priorités d’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens (FESI) :
- FEDER – Fonds européen de développement régional,
- FSE+ – Fonds social européen +,
- FC – Fonds de cohésion,
- JTF – Just Transition Fund (Fonds de transition),
- Fonds européen pour la pêche maritime et l’aquaculture.
Les autorités de gestion sont des organismes publics ou privés, nationaux, régionaux ou locaux, désignés par l’État membre de l’UE pour gérer un programme opérationnel.
Comme pour les Fonds ESIF, il existe deux types de programmes opérationnels : Les programmes nationaux, qui traitent de thèmes d’intérêt collectif (par exemple, la culture, la recherche et l’innovation, les transports, les infrastructures, etc.) et les programmes régionaux, qui interviennent dans les domaines identifiés comme prioritaires.
Dans les programmes nationaux, les autorités de gestion peuvent être, par exemple, des ministères ou des agences nationales ; dans les programmes régionaux, il peut s’agir des régions et de leurs équivalents ou d’autorités locales dotées de formes particulières d’autonomie, y compris l’autonomie législative.
L’accord de partenariat inclut également les programmes de coopération territoriale européenne (c’est-à-dire les programmes Interreg). Une autorité de gestion est également établie dans le cadre de ces programmes.