3.7. Cofinancement / financement de contrepartie
Le cofinancement est la contribution d’un État membre ou d’un autre organisme public ou privé à un projet qui bénéficie également d’un financement de l’UE.
Chaque fonds (FSE+, FEDER, Interreg) a ses propres règles et lignes directrices, et les taux de cofinancement peuvent varier en fonction du programme et de la région. Le financement de l’UE ne peut pas couvrir le coût total du projet.
Le pourcentage de financement de l’UE peut varier entre 50 % et 85 % des coûts totaux éligibles d’un projet, en fonction du fonds, du type de projet et de la région concernée.
Voici quelques-unes des formes les plus courantes :
Le financement public : Il s’agit des contributions provenant des budgets publics nationaux, régionaux ou locaux.
Financement privé : Il peut provenir d’entreprises, d’organisations à but non lucratif ou de particuliers intéressés par le projet.
Ressources propres : L’organisation qui met en œuvre le projet peut utiliser ses propres ressources comme cofinancement. Il peut s’agir d’argent liquide, mais aussi d’autres formes de contributions, comme le temps que les employés consacrent au projet.
Contributions en nature : Il s’agit d’apports non monétaires auxquels on peut donner une valeur en espèces. Il peut s’agir de biens, de services ou de temps consacré au projet. Par exemple, si une entreprise fait don d’équipements à un projet ou si une personne donne de son temps, cela peut être considéré comme un cofinancement en nature. Il convient toutefois de noter que l’éligibilité des contributions en nature en tant que cofinancement peut dépendre des règles spécifiques du fonds et du projet.
Prêts, fonds propres et autres formes de financement remboursables : Pour certains projets, le cofinancement peut prendre la forme de prêts ou de fonds propres qui doivent être remboursés ou donner lieu à un rendement.
Les revenus générés par le projet : Dans certains cas, si un projet est censé générer des revenus (par exemple, par la vente de produits ou de services), ces revenus peuvent être considérés comme faisant partie du cofinancement.